avril 2014

Archive mensuelle

Statut Juridique de l’Animal

Créé par le 18 avr 2014 | Dans : Non classé

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(Source La Montagne)

Enfin de l’espoir pour nos amis les betes

Créé par le 16 avr 2014 | Dans : Non classé

La France pourrait reconnaître aux animaux la qualité d’« êtres sensibles »

Le Monde.fr |    15.04.2014 à 18h25  • Mis à jour le 16.04.2014 à 07h16

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Le chaton Oscar, le 3 février, dans un centre SPA à Marseille.   
Le chaton Oscar, le 3 février, dans un centre SPA à Marseille. | AFP

 

Les animaux seront désormais considérés en France comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». La commission des lois de l’Assemblée nationale leur a reconnu cette qualité, alors que jusqu’à maintenant le code civil les considère comme « des biens meubles ».

Au terme d’un débat long et animé, les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement socialiste allant en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures, soumis au vote dans l’hémicycle, mardi soir et mercredi.

89 % DES FRANÇAIS SONT FAVORABLES

Cette modification législative fait l’objet d’une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection des animaux « 30 Millions d’amis », et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Actuellement, le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles » » mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

L’amendement permettra, selon eux, de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal.

89 % des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage IFOP réalisé fin octobre pour « 30 millions d’amis ». A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français, notamment Michel Onfray et Luc Ferry, se sont également prononcé en ce sens.

CHANGEONS LA LOI

Créé par le 08 avr 2014 | Dans : Non classé

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Sauvetage: Huit équidés pris en charge par la Fondation en Haute-Garonne

Créé par le 03 avr 2014 | Dans : Non classé

La Fondation 30 Millions d’Amis est venue au secours de chevaux livrés à eux-mêmes près de Saint-Gaudens (31). Elle a par ailleurs porté plainte avec constitution de partie civile. L’enquête est instruite par le parquet de Toulouse.

La municipalité d’Aspet (31) a procédé à la saisie administrative de 8 équidés livrés à eux-mêmes sur un terrain de la commune (25/3/14). C’est le maire qui a pris cet arrêté et sollicité la Fondation 30 Millions d’Amis et le Chem* pour la prise en charge des chevaux.

Sauvetage: Huit équidés pris en charge par la Fondation en Haute-Garonne chevaux31-actu Les chevaux étaient infestés de tiques - Photo : © DR

Le rapport vétérinaire atteste de l’état de maigreur des animaux, qui ne disposaient pas d’eau et de nourriture sur le terrain sur lequel le propriétaire les avait parqués illégalement. Par ailleurs, les chevaux commençaient à s’échapper de cette parcelle jouxtant une départementale : une situation dangereuse pour les animaux, mais également pour les usagers de la route.Plainte pour « abandon »

Les chevaux, dont l’âge varie de 3 à 24 ans, étaient infestés de tiques. Ce sont des voisins qui, alertés par leur maigreur, leur apportaient du foin. Ils ont été confiés à la Fondation 30 Millions d’Amis et au Chem à titre conservatoire et acheminés vers une pension équine dans l’Allier en attendant leur placement en familles d’accueil. Une plainte pour abandon a été déposée. Si des charges sont retenues contre le propriétaire, celui-ci sera jugé devant le tribunal de grande instance de Toulouse.

Pour tout renseignement, contacter le Chem à l’adresse suivante : chemparis[at]gmail.com

*Centre d’Hébergement pour Equidés Maltraités

 

(Sources: 30 Millions d’Amis)

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