février 2013

Archive mensuelle

STOP VIVISECTION!!!!!

Créé par le 23 fév 2013 | Dans : Non classé

Stop Vivisection : il est désormais possible de signer en ligne !

Soumis par SPA le jeu, 02/21/2013 – 16:42

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Nous vous avions parlé début octobre 2012 du lancement de l’initiative populaire européenne STOP VIVISECTION. Il est désormais possible de lui apporter sa signature en ligne.

Sous l’impulsion de la députée européenne Sonia Alfano et d’un comité de 7 scientifiques de nationalités différentes, une initiative appelant les citoyens du Vieux Continent à se positionner contre la vivisection est née. Le but de la manœuvre est de faire abroger la Directive 2010/63/EU. Depuis septembre 2012, les signatures françaises peuvent être recueillies via un formulaire papier à renvoyer. Et, depuis quelques jours, il est possible de signer en ligne.
 
Pour signer numériquement, il faut se rendre sur le site www.stopvivisection.eu (disponible en plusieurs langues) et renseigner son numéro de pièce d’identité (sinon la signature n’est pas valable). Espérons que cette nouvelle possibilité, offerte par les technologies de l’Internet, va booster le nombre de signataires (qui est aujourd’hui de 90.000 au total, mais seulement 4500 signatures proviennent de France).
 
Concrètement, pour porter ses fruits, il faut que le dispositif STOP VIVISECTION ait récolté un million de signatures d’ici le 1er novembre 2013. 
 
La SPA appelle donc officiellement tous ses adhérents et sympathisants à donner leur signature à STOP VIVISECTION pour que cette torture intolérable soit mise à l’amende par la loi !
 
Dès que le million de signatures nécessaire aura été atteint, la Commission européenne aura trois mois pour analyser la demande des citoyens STOP VIVISECTION dans le cadre d’une audition publique.
 
« Cette initiative n’appartient pas à un individu ou à une association mais aux citoyens, tous peuvent adhérer librement« , nous précise l’association Antidote, qui soutient également STOP VIVISECTION.
 
Le but de cette action est de faire abroger la Directive européenne 2010/63 (sur « la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques« ), que Sonia Alfano qualifie de « véritable honte européenne« . La campagne s’appuie sur les affirmations d’une partie de la communauté scientifique qui soutient que l’animal n’est pas le modèle biologique de l’homme, et que par conséquent, expérimenter sur des animaux ne permet pas de trouver des remèdes pour l’homme. L’expérimentation animale ne garantirait donc en rien la santé humaine, elle pourrait même la mettre en danger, puisque dépourvue de valeur prédictive pour l’homme (comme l’explique par exemple cet article) .
 
Sept scientifiques au rayonnement international soutiennent cette initiative, dont ils sont d’ailleurs les « garants » : André Ménache (Royaume-Uni), Gianni Tamino (Italie), Claude Reiss (France), Ingegerd Elvers (Suède), Núria Querol i Viñas (Espagne), Daniel Flies (Belgique) et Robert Molenaar (Pays-Bas).
 
« Pour atteindre l’objectif visé pour la France, nous avons besoin d’environ 7 000 signatures par mois« , s’alarme Antidote. C’est un chiffre certes élevé, mais loin d’être inatteignable. Nous comptons sur vous !

ENQUETE: Trafic de chiens-Le fléau continue

Créé par le 20 fév 2013 | Dans : Non classé

Déja dénoncé par 30 Millions d’Amis il y a plus de 30 ans, le trafic de chien connait un nouvel essor en Europe de l’Est ou les élevages clandestins pullulent. Un trafic international, auquel participe également, parfois en toute conscience, des professionnels en France.

De l’aveu même des autorités, il est très difficile d’avoir le nombre précis de chiens victimes de trafic au niveau européen. Pourtant, les nombreuses saisies opérées par les douanes françaises- qui font la plupart du temps suite à des affaires le plus souvent révélées par les associations de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d’Amis- démontrent l’ampleur de  ce fléau à l’échelle mondiale. « La plaque tournante a longtemps été la Belgique et les Pays-Bas, explique Reha Hutin, productrice de l’émission 30 Millions d’Amis qui a enquêté sur ce dossier dès les années 1980. A l’époque, on parlait de la « Dog connection »  en référence à la « French connection » dans les années 1970, le tristement célèbre trafic d’héroine entre la France et les USA. Désormais, avec l’élargissement de l’Union Européenne, les mafias agissent depuis les pays de l’Est « .Une vision partagée par Jean Paul Billault, auteur d’une enquête diffusée très prochainement sur France 2. « Le trafic d’animaux a pris encore plus d’ampleur avec Internet, explique t-il. Aujourd’hui, n’importe quel moteur de recherche peut vous faire remonter à un trafic qui commence en Bulgarie ou en Slovaquie ».

ABUS MULTIPLES:

Un trafic dont les premières victimes sont biensur les animaux: conditions d’élevage indignes (usines à chiots à l’hygiène inexistante ou les petits sont enlevés à leur mères avant même d’être sevrés), conditions de transport telles que beaucoup meurent avant dêtre parvenu à destination, vaccins périmés ou falsifiés… Les trafiquants ne reculent devant aucun procédé. Les animaux qui survivent sont vendus en France à certaines animaleries qui ont pignon sur rue ou à des éleveurs qui exercent en toute légalité, et qui trompent leur client sur l’origine des animaux et les conditions d’élevage: « Lors de notre enquête, nous avons découvert un chiot quin’était pas protégé contre la rage, malgré ce qu’indiquait son carnet de vaccination. Sur celui-ci, on pouvait clairement lire que le vaccin était périmé…Ni l’éleveuse ni son vétérinaire ne pouvaient l’ignorer et pourtant ils ne l’ont pas signalés » dénonce Jean Paul Billault.

Les abus sont donc multiples. Dans les pays d’élevage, mais également sur les lieux de reventes des chiots. Si la loi française et très claire sur le commerce des animaux domestiques, « les contrôles sont si rares que bon nombres d’éleveurs malhônnetes agissent tranquillement, en toute impunité« , poursuit-il. Pour Reha Hutin, « les pouvoirs publics, les douanes et la répression des fraudes doivent renforcer leur contrôles et leurs actions face à ce phénomènes qui prend de plus en plus d’ampleur ».

LES POLITIQUES INTERPELLES:

Les conséquences du trafic de chiens sont diverses. L’acheteur est floué et se retrouve avec des chiens malades ou non sociabilisés, puisque enlevés trop tôt à leur mère. Cela entraîne des frais importants de vétérinaires ou de comportementalistes. Pire, l’animal finit par être abondonné dans un refuge. De son côté, l’éleveur a, lui, réalisé un bénéfice très important: le prix de revente frise parfois trois fois le prix d’achat en Europe de l’Est, au détriment de l’animal. Et que dire de l’arrivée en France de chiots non immunisés contre la rage, alors que mpeme si elle est éradiquée dans notre pays, cette maladie continue de tuer 50 000 personnes chaque année selon l’Organisation Mondiale de la Santé?

Pour lutter contre ce véritable fléau moderne, « il est essentiel que les professionnels de cette filière fassent le ménage dans leurs rangs. Mais aussi que les acheteurs potentiels soient très vigilants sur l’origine, la santé et la sociabilité des animaux » conclut Reha Hutin. Les actions de l fondation 30 Millions d’Amis, qui se constitue partie civile dans bon nombre de procès, ont abouti à des arrestations et à des condamnations, mais également à des fermetures définitives d’élevages canins peu scrupuleux.

Elle par ailleurs interpellé- sur ce sujet, entre autres- les candidats à l’élection présidentielle en avril 2012. A ce jour, aucune mesure n’a été prise malgrè l’engagement de François Hollande de « renforcer les contrôles en France, mais également au niveau des frontières de l’Union Européenne ».

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MALTRAITANCE: En justice pour avoir massacré une portée de chiot!!!

Créé par le 17 fév 2013 | Dans : Non classé

Le TGI  de Cahors (46) jugera prochainement un homme accusé de sévices graves sur des chiots, tués dans des conditions particulièrement sordides. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a déposé plainte avec constitution de partie civile, espère une condamnation exemplaire face à cet acte d’une rare barbarie.

Ce sont des faits d’une extrême violence qui seront prochainement jugés par le tribunal de grande instance de Cahors (46). Un homme est accusé de « sévices graves », « destruction volontaire et sans nécessité d’animal domestique » et « mauvais traitements », pour avoir tué – ou laissé pour morts- quatre chiens lui appartenant. La brigade de gendarmerie de Saint-Géry a été chargée de l’enquête.

Chiens enterrés vivants:

C’est à la suite d’un appel téléphonique d’un particulier très choqué que les membres du MASAQ (Mouvement Associatif pour la Sauvegarde es Animaux du Quercy, NDLR)- se rendent dans une ferme de cette petite commune du Lot (02/02/2013). Ce qu’ils découvrent dépasse leurs pires craintes: un chiot, âgé d’à peine quelques mois, est découvert recroquevillé sur lui même, gravement blessé. A quelques mètres, un autre chien vivant- qui se révèlera être la mère- a été à moitié enterré. Au fond du jardin, un autre chiot est retrouvé, les yeux crevés. Enfin, un corps est découvert. Un troisième chiot, sans doute issu de la même portée, mais qui n’a pas survécu, et dont le corps est en état de décomposition.

Les différents certificats vétérinaires font état de nombreuses blessures, dont des ulcères à l’oeil, des hématomes très importants sur le crâne « compatibles avec des traumatismes contendants ». La mère a dû être euthanasier, un a définitivement perdu l’usage dun oeil, le deuxième chiot restera aveugle.

Plainte de la Fondation:

L’auteur présumé des faits, un exploitant agricole, devra s’expliquer lors d’un procés devant la juridiction de Cahors. La date n’a pas encore été déterminée. En France, « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende selon l’article 521-1 du code pénal.

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est jointe à la plainte du MASAQ, attend de la justice une décision exemplaire face à cette barbarie. Elle nous tiendra informé des suites de cette affaire. Les deux chiots ont été placés en isolement pour recevoir les soins nécessaires. Ils sont désormais hors de dangers.

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MALTRAITANCE: Le maître d’Ethan condamné par la justice.

Créé par le 17 fév 2013 | Dans : Non classé

(RETOUR SUR L’HISTOIRE D’ETHAN, CET ADORABLE PETIT JACK RUSSEL RETROUVER ENTERRE VIVANT).

La Fondation 30 Millions d’Amis s’est constituée partie civile à la suite de la découverte, dans les Ardennes, d’un chien enterré vivant! Cette affaire, qui provoque une vive émotion partout en France, sera jugée par le TGI de Charleville-Mézières le 13 février 2013.

Mise à jour: (15/02/2013): le tortionnaire d’Ethan, un homme âgé de 32 ans, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans par le TGI de Charleville-Mézières (08). La peine prononcée est légèrement en-deçà des réquisition du procureur, qui avait demandé 15 mois de prison avec sursis. La justice a toutefois prononcé l’interdiction à vie de détenir un animal ainsi que la confiscation à titre définitif du petit jack russel. Le prévenu sera en outre soumis à une obligation se soins, et devra verser à la Fondation 30 Millions d’Amis un euro au titre deu préjudice moral et 500€ au titre des frais de procédure (article 475-1 du code de procédure pénal).

C’est un fait divers d’une cruauté sans nom. Il y a quelques jours (19/10/2012), un ouvrier fait une découverte improbable sur la base de loisirs de la Warenne (08); une butte de terre toute fraîche qui bouge. L’homme gratte un peu et aperçoit en dessous, un petit chien- « les yeux révulsés » selon les déclarations de l’individu- qui se débat. Les pompiers sont prévenus et interviennent immédiatement pour dégager l’animal.

« Etat d’hibernation ».

Selon les premières constatations, le chien aurait passé plus de deux heures sous la terre. Un temps suffisamment long pour que le vétérinaire appelé en renfort décide de le placer sous perfusion et de le maintenir en observation. Le petit jack russel est rapidement identifié grâce à sa puce: il s’agit d’un mâle de deux ans, appelé Ethan. Retrouvé, son propriétaire aurait déclaré venir de céder l’animal à un tiers. Fait étrange, la gamelle d’Ethan a été retrouvée enfouie elle aussi à ses côtés et les enquêteurs soupçonnent une tentative d’empoisonnement.

Or se serait précisément cet empoisonnement qui pourrait être à l’origine du salut de l’animal. « Ethan, sous l’effet du poison, est tombé dans le coma. Il s’est retrouvé en état d’hibernation avec des besoins en oxygène réduits à leur strict minimum. C’est ce phénomène qui lui a permis de résister et de ne pas mourir étouffé », précisera le vétérinaire au quotidien local L’Union-L’Ardennais.

Partie civile.

La Fondation 30 Millions d’Amis s’est associée au dépôt de plainte « pour acte de cruauté » en se constituant partie civile. L’affaire sera portée devant le TGI de Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes, le 13 février 2013.

Le petit jack russel , recueilli par l’Association LISA, a quant à lui été confié à une famille d’accueil et se porte bien.

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PAROLES D’ANIMAUX: ON VEUT UN STATUT JURIDIQUE!!!!!

Créé par le 13 fév 2013 | Dans : Non classé

VOUS LES HUMAINS VOUS AVEZ LA JUSTICE QUI VOUS PROTEGE SUR TOUS LES RAPPORTS, POURQUOI PAS NOUS? DEPUIS DES ANNEES DES ASSOCIATIONS SE BATTENT POUR NOUS OBTENIR UN STATUT JURIDIQUE QUI NOUS RECONNAITRA COMME DES ETRES VIVANT A PART ENTIERE ET NON COMME DES BIENS MEUBLES AU MEME TITRE QU’UNE CHAISE OU UNE TABLE. NOUS EN AVONS MARRE DE VOIR NOS FRERES CHIENS, CHATS, CHEVAL ET AUTRES RACES, SOUFFRIR DE LA MALTRAINTANCE QUE LES « HOMMES » NOUS FONT SUBIR DEPUIS LA NUIT DES TEMPS. ALORS CEUX QUI SONT PRET A NOUS DEFENDRE ET FAIRE EN SORTE QUE LA JUSTICE NOUS PROTEGE MIEUX, CONTINUEZ A VOUS BATTRE ET SURTOUT SIGNEZ LA PETITION MISE EN PLACE PAR LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS. MERCI A REHA HUTIN ET A SES AMIS DE LA FONDATION DE SE BATTRE POUR NOUS ET MERCI AUX DONNATEURS DE DONNER LEUR TEMPS ET LEUR ARGENT POUR NOUS!!!!!!!

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Voici la pétition mise en place par la Fondation 30 Millions d’Amis. Imprimez là et faites la circuler le plus possible.

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MALTRAITANCE: Un maître-chien condamné pour cruauté

Créé par le 10 fév 2013 | Dans : Non classé

 LE TGI de Melun(77) a condamné un maître-chien à 10 mois de prison avec sursis pour actes de cruauté commis sur ses bergers malinois.Tous les chiens ont été confiés définitivement à la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier.

Reconnu coupable par le Tribunal de Grande Instance de Melun (77) d’actes de cruauté sur dix chiens malinois- dont six âgés de quelques mois seulement à l’époque des faites- un maître-chien a été condamné à 10 mois de prison avec sursis (04/02/2013). L’interdiction à vie de détenir des animaux, ainsi que la confiscation définitive de tous les chiens ont été prononcées à la grande satisfaction de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile.  Le prévenu devra par ailleurs verser à la Fondation 20 100€ de dommages et intérêts et 500€ au titre des frais de procédure (article 475-1 du Code de procédure pénale).

SAISIE JUDICIAIRE:

Enjuin 2012, la Fondation 30 Millions d’Amis était intervenue pour prendre en charge dix chiens sur la commune de Soisy-Bouy, avec l’aide de la brigade de gendarmerie de Donnemarie-Dontilly (77). Cette saisie judiciaire- ordonnée par le parquet de Melun à titre conservatoire- avait été décidée après la découverte des conditions indignes dans lesquelles le propriétaire maintenait ses animaux.

Enfermés dans une cave, les bergers malinois- destinés à devenir des chiens d’utilité- étaient laissés sans soins, certains ayant reçu de violents coups sans avoir été soignés. Une plainte pour « actes de cruauté » avec constitution de partie civile avait été déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui avait organisé l’acheminement des animaux vers des familles d’accueil de la région parisienne.

AUTRE AFFAIRE EN ATTENTE DE JUGEMENT:

 » La confiscation définitive de tous les chiens a été prononcée au profit de la Fondation ».

Egalement mis en cause pur des faits de même nature sur cinq autres chiens- saisis dans le département de la Meuse en octobre 2012 et confiés à la Fondation 30 Millions d’Amis à titre conservatoire- ce maître-chien devra aussi répondre de ces actes devant le TGI  de Verdun(55) à une date qui n’a pas encore été fixée. Les animaux présentaient de nombreuses blessures, constatéés par les experts vétérinaires. Dans ce dossier, une plainte avec constitution de partie civile a également été déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis.

La confiscation des animaux à son profit étant désormais définitive, les bergers malinois sont désormais proposés à l’adoption. Renseignement au 01/56/59/04/44

 

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FAITS DIVERS- Il abandonne son chien car il le croit… homosexuel!!!

Créé par le 08 fév 2013 | Dans : Non classé

Un molosse a frôlé l’euthanasie car son maître le croyait gay. Preuve, s’il en était besoin, que la bêtise humaine est sans limite. Un triste fait divers qui s’est déroulé aux Etats Unis. 30 Millions d’Amis revient sur cette histoire qui -fort heureusement- s’est terminé par un Happy End!!!

L’ histoire est révélée par le Daily Mail: dans l’Etat du Tennessee (USA), un homme a voulu se débarasser de son chien après l’avur vu « s’amuser » avec un autre chien mâle. Parvenant à la conclusion que son chien est attiré par le même sexe, et qu’il est donc homosexuel, il a immédiatement décidé de le conduire dans un refuge pour le faire euthanasier: la mort du pauvre animal est rapidement programmée. Mais à la dernière minute, la décision est suspendue.

MOUVEMENT DE SOLIDARITE SUR FACEBOOK:

C’est grâce à la page facebook du refuge que l’animal a vu son sort basculer. Le responsable a l’habitude de proposer les chiens à l’adoption sur le réseau social. Il accompagne la photo de l’animal d’un petit texte explicatif. Lorsque les internautes apprennent la raison qui conduit le maître a abandonner son chien et à vouloir sa mort, les commentaires désapprobateurs se multiplient, et le refuge reçoit de nombreux appels téléphoniques. La photo du chien est même partagée plus de 5 000 fois.

C’est une jeune femme, vétérinaire de profession, qui a adopté le pitbull… Et Stéphanie Fryns ne manque pas d’humour: elle l’a renommé « Elton », un clin d’oeil appuyé au chanteur britannique Elton John, très engagé pour la reconnaissance des doits des homosexuels. Toujours selon le Daily Mail, Elton va bien, « même si il est un peu craintif… »

A l’heure ou le débat sur le mariage pour tous déchaîne les passions en France, l’histoire d’Elton montre que les préjugés peuvent aussi être dangereux pour nos animaux de compagnie. Une leçon à retenir…!!!

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MALTRAITANCE: Un éleveur écope de deux ans de prison ferme!!

Créé par le 08 fév 2013 | Dans : Non classé

C’est une peine sans précédent qui a été prononcée par le TGI d’Angers (49) àl’encontre d’un éleveur de chiens et de chats. Deux ans de prison ferme: soit une décision exemplaire saluée par la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier.

Bonne nouvelle pour tous les défenseurs des animaux! Le tribunal correctionnel d’Angers (49) a condamné un éleveur de chiens et de chats à deux ans de prison ferme et à l’interdiction définitive d’exercer une activité en rapport avec les animaux (16/01/2013). Une peine saluée par les parties civiles, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis.

NONBREUSES PATHOLOGIES:

 En janvier et en juin 2012, les autorités avaient saisi 135 chiens adultes, 33 chiots et 13 chats qui vivaient dans leurs excréments, laissés sans eau ni nourriture , parfois dans l’obscurité la plus complète. Les bilans vétérinaires avaient révélé de nombreuses maladies, dont des tumeurs mammaires, des cataractes, ou encore des plaies non soignées. Bon nombre de pathologies avaient été attribuées par les experts aux méthodes de reproduction intensive utilisées par l’éleveur. Les chats étaient confinés dans des pièces tapissées de déjections, et certains avaient les yeux collés par le pus. Beaucoup présentaient un état de maigreur.

17 DELITS DIFFERENTS:

 » La structure avait été surnommée l’élevage de la honte par les médias »

L a structure avait été surnommée « l’élevage de la honte » par les médias, qui n’avaient pas non plus hésité à évoquer  des « Thénardier  de l’élevage » pour parler du couple qui en était à la tête. 17 délits différents- dont abus de confiance, tromperie sur la marchandise et actes de maltraitance- figuraient dans la plainte déposée par la Société Protectrice des Animaux , et à laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’était jointe.

L’épouse de l’éleveur a également été reconnue coupable et condamnée à une peine de 12 mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction d’exercer une activité en rapport avec les animaux pendant une durée de 5 ans. La Fondation 30 Millions d’Amis exprime sa plus grande satisfaction au regard des peines prononcées. Une exemplarité qu’elle souhaiterait plus fréquente : dans de nombreux dossiers similaires, le sursis étant souvent retenu par les magistrats.

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MALTRAITANCE: Il laisse mourir ses chiens en plein soleil: 2 mois avec sursis

Créé par le 07 fév 2013 | Dans : Non classé

Deux epagneuls sont morts après avoir été enfermés dans une camionnette en plein soleil, sans eau ni nourriture, à Romagne (86). Mis en cause pour abandon, le propriétaire devra s’expliquer devant le TGI de Poitiers. La Fondation 30 Millions d’Amis sera partie civile dans ce procés.

Mise à jour (06/02/2013): Le TGI de Poitiers (86) a reconnu le propriétaire des épagneuls coupable de sévices graves et de mauvais traitements, et l’a condamné à deux mois de prison avec sursis. Une peine très clémente en vue du véritable calvaire qu’ont vécu ces deux chiens, enfermés dans un camion et morts d’épuisement. La Fondation 30 Millions d’Amis- partie civile- s’est par ailleurs vue confier la garde définitive des autres chiens du prévenu, qui a écopé d’une interdiction à vie de détenir des animaux. Une bien maignre consolation.

Ce sont les gendarmes de Romagne, dans la Vienne, qui ont fait la macabre découverte: alertés par des quidams qui font état d’une odeur pestilentielle émanant d’un véhicule garé en pleine campagne, ils trouvent dans une camionnette deux cadavres de chiens (22/08/2012). Les deux épagneuls bretons sont restés enfermés pendant plusieurs jours, exposés à la chaleur sans eau ni nourriture.

LENTE AGONIE:

Le propriétaire, identifié rapidement grâce à son véhicule, a confirmé aux enquêteurs avoir volontairement supprimés ses chiens, ainsi que d’autres quelques jours auparavant. Une lente et révoltante agonie pour ses animaux dans un hameau isolé ou personne n’a semble t-il entendu leurs aboiements de désespoir.

Une perquisition a été menée chez le quadragénaire. Deux épagneuls vivants y ont été découverts et saisis immédiatement à titre conservatoire par les autorités. Le plus âgé -15ans- serait couvert de gale et de puces: « Il n’a pratiquement plus aucun poil, et tient à peine sur ses pattes » témoigne une responsable de la SPA de Poitiers qui les a pris en charge. Des examens vétérinaires plus approfondis  sont en cours. Le second, âgé d’environ 4 ans « est plus en forme et très dynamique car apparemment mieux nourri que son compagnon d’infortune ».

PLAINTE POUR « ABANDON » ET « ACTE DE CRUAUTE »:

La Fondation 30 Millions d’Amis a ssuré la prise en charge de l’ensemble des frais vétérinaire et a mis à la disposition du refuge de Poitiers son assistance juridique. Le procès, dont la date n’a pas encore été fixée, se déroulera devant le tribunal correctionnel de Poitiers. Mis en cause pour « abandon » et « acte de cruauté comms envers des animaux », le propriétaire risque jusqu’à deux ans de prison et 2 000€ d’amende.

Les deux chiens saisis sont désormais dans l’attente d’une famille d’accueil, et seront proposés à l’adoption si leur confiscation définitive est prononcée par la justice, une disposition vivement souhaitée par la Fondation 30 Millions d’Amis.

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PETITION 2013: année d’un nouveau statut juridique de l’animal?

Créé par le 06 fév 2013 | Dans : Non classé

La Fondation se mobilise sur tous les fronts pour protéger les animaux. Pourtant, tant qu’ils ne bénéficieront pas d’un véritable régime juridique dans le code civil, ils ne le seront jamais totalement. La Fondation 30 Millions d’Amis, dont la pétition a déjà réuni près de 200 000 signatures, souhaite en faire son combat prioritaire en 2013..

Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, l’animal a des droits et l’homme des devoirs à son égard. Malheureusement, notre code civil, pilier du droit français, définit toujours les animaux- dans son article 528- comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. UNE ABERRATION!!!!

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En France, le régime juridique de l’animal est très mal défini par les différents textes de loi en raison de leur incohérence: le code rural reconnait explicitement les animaux comme des être sensibles (art. L 214-1, NDLR). Le code pénal le sous-entend implicitement, puisqu’il a délibérément placé les infractions commises à l’encontre des animaux en dehors de la catégorie de celles commises contre les biens, tout en réprimant sévèrement les sévices et les actes de cruauté. Or, le code civil reste lui sur une vision archaique de rôle de l’animal  dans la société. En 1804, au moment de sa rédaction sous Napoléon Bonaparte, l’animal ne bénéficiait pas de la même attention que celle qui lui est désormais apportée. Dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient envisagés à cette époque sous l’angle utilitaire, comme une force agricole. Cette vision est la transposition sur le plan du droit civil de la théorie de Descartes, plus connue sous le nom de théorie de « l’animal machine ».

Le code vicil ne distingue donc que deux grandes catégories juridiques: celle des « personnes » et celle des « biens », à laquelle sont intégrés les animaux.

EVOLUTION DES MENTALITES:

L’animal a donc été maladroitement ou sciemment enfermé dans une catégorie juridique qui ne correspond plus à la réalité de sa situation dans notre société actuelle. Aujourd’hui, l’animal occupe une place prépondérante et la position des français est sans équivoque: pour 90% d’entre eux, l’animal fait partie intégrante de la famille. Le décalage entre l’évolution des mentalités et le code civil est une évidence.

Pour combler cette ineptie et harmoniser nos différents codes, la Fondation 30 Millions d’Amis demande la création, dans le code civil, d’une troisièeme catégorie propre aux animaux qui définisse ces derniers conformément à leur nature d’êtres vivants et sensibles. Ce changement de régime juridique assurerit à l’animal une protection accrue. Une position défendue par François Hollande, alors candidats à la présidence de la République, qui confiait à la Fondation 30 Millions d’Amis que « nous pourrions (…) faire une distinction entre l’animal et les choses, comme en Allemagne ». Une telle distinction permettrait par exemple de mieux sensibiliser les juges sur le caractère sensible de l’animal et ainsi assurer une meilleure application de la loi pénale. Cela permettrait également de pallier les vides juridiques actuels, comme dans les cas de divorces ou l’animal ne serait plus considéré comme un canapé et confié à l’un des maîtres en fonction de ses liens d’attachement.

L’UNION FAIT LA FORCE:

La mobilisation des amis des animaux a maintes fois porté ses fruits. Obtenir une évolution de cette législation en faveur d’un meilleur respect des animaux est possible, si chacun se mobilise. La Fondation 30 Millions d’Amis, a lancé une pétition à l’attention de la garde des sceaux. Elle a déjà réuni à ce jour plus de 200 000 signatures. Nous vous enjoignons à la signer et à la faire circuler via les réseaux sociaux. Et pour donner encore davantage de poids et une légimité intellectuemme à ce combat décisif, la Fondation va mobiliser tous les acteurs majeurs de notre société dont les avis et les réflexions comptent: penseurs, philosophes, écrivains…c’est bien connu: l’union fait la force!

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CHEVAL RETROUVE MUTILE PAR SA PROPRIETAIRE!!!

Créé par le 04 fév 2013 | Dans : Non classé

Cheval gravement mutilé en Ile-de-France : la SPA propose son aide à la propriétaire

Soumis par SPA le mer, 01/30/2013 – 16:01

CHEVAL RETROUVE MUTILE PAR SA PROPRIETAIRE!!! crime33

 

Eloïse H., habitante des Yvelines (en région parisienne), a retrouvé son cheval dans un état critique au matin du 2 janvier 2013. L’animal a succombé à ses blessures et une enquête a été ouverte par la gendarmerie locale.
 
Eloïse H. a le cœur brisé. Elle ne s’attendait pas à découvrir son compagnon équin dans un si triste état. «Il s’est littéralement fait massacrer. Malgré les efforts que nous avons déployé pour le remettre debout, les 6 personnes que nous étions dont le vétérinaire, nous n’avons rien pu faire : sa colonne était touchée. Après 2 longues heures de torture pour nous comme pour lui, nous avons du nous rendre a l’évidence… Nous avons donc du faire euthanasier notre cheval… » déplore cette particulière, amoureuse des bêtes, sur sa page Facebook.
 
Son message d’indignation et de détresse s’est propagé sur Internet et a fini par arriver aux oreilles de notre association, qui gère malheureusement de nombreux cas comme celui-ci au quotidien et qui a décidé d’aider Eloïse H. dans son combat.
 
La SPA est entrée en contact avec Melle H. et lui a proposé de se porter partie civile à ses côtés lors de l’audience (ce qui ne pourra se faire que si l’enquête permet de mettre en cause une personne qui aurait intentionnellement commis cet acte cruel).
 
Nous espérons de tout cœur que le coupable sera confondu, car il est impensable pour la SPA qu’un tel acte de barbarie reste impuni.
 
Pour les moins sensibles d’entre vous, vous pouvez consulter en cliquant ici des photographies prises par Eloïse H. au matin du 2 janvier 2013 de son cheval, dans l’état dans lequel elle l’a découvert (attention, les images sont très explicites et contiennent du sang).
 
Si vous avez été témoin de quelque chose en lien avec cette affaire, prévenez Eloïse, ou bien le service Enquêtes de la SPA.
 

UN STATUT JURIDIQUE

Créé par le 04 fév 2013 | Dans : Non classé

Rendez vous sur le site www.30millionsdamis.fr et signez la pétition pour que nos amis les animaux aient enfin un statut juridique bien à eux et qui ne les reconnait pas comme un bien meuble.

UN STATUT JURIDIQUE bandeau_statut

 

Soyons la voix des animaux. Singez la pétition en faveur d’une évolution du régime juridique de l’animal.

LE CODE RURAL: OUI

Depuis 1976, le Code Rural reconnait les animaux comme des êtres sensibles.                                               

Article L.214.1: Tout animal étant un petre sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

 

LE CODE PENAL: OUI

Le Code Pénal a délibérément placé les infractions à l’encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens et réprime sévèrement les sévices et actes de cruautés perpétrés à leur encontre.

 

LE CODE CIVIL: NON!

Le Code Civil, pilier du droit français, ne distingue que deux grandes catégories juridiques: celle des « personnes » et celle des « biens », à laquelle sont intégrés les animaux.

Dans son article 528, les animaux sont considérés comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. UNE ABERRATION!!!

COMMENT?

Dans le Code Civil, la Fondation propose de créer une 3eme catégorie propre aux « animaux » qui définsse ces derniers conformément à leur nature d’être vivants et sensibles!

En Europe, l’Allemagne et l’Autriche ont déjà franchi le pas. Alors qu’attendons-nous?

POURQUOI?

Le Codse Civil doit s’aligner sur le Code Pénal:    Pour mieux sensibiliser les juges quant au caractère sensible de l’animal en vue d’une meilleure apllicationde la loi pénale;

                                                                                                 Pour faire évoluer les mentalités vers un plus grand respect des animaux;

                                                                                                 Pour pallier aux vides juridiques actuels(ex: cas de divorce ou l’animal ne sera plus traité comme un canapé, mais confié à l’un des maîtres en fonction de ses liens d’attachement).

 

QUAND?

En 2005:Le Garde des Sceaux nous promettait un projet de loi pour faire évoluer le Code Civil en faveur des animaux. SANS SUITE!

En 2007:Nicolas Sarkozy, parlant de l’affection de millions de foyers pour leur animal domestique, évoquait le besoin d’évolution du Code Civil. SANS SUITE!

AUJOURD’HUI, AIDEZ-NOUS A REMPORTER CE COMBAT!

SAUVETAGE: PLUS DE 250 CHIENS D’UN ELEVAGE CONFIES A LA FONDATION

Créé par le 02 fév 2013 | Dans : Non classé

Près d’Alençon (61), les autorités ont saisi dans un élevage professionnel plus de 250 chiens et les ont confiés- à titre conservatoire- à la Fondation 30 Millions d’Amis (31/01/2013). Une plainte pour mauvais traitement a été déposée.

La brigade de gendarmerie de Carrouges (61) et la DDPP de L’Orne ont procédé à la saisie de plus de 250 chiens dont de nombreux chiots, sur les communes de Saint Fraimbault et de Ciral. Une saisie judiciaire, ordonnée par le parquet d’Alençon, qui s’est déroulée avec l’appui des équipes de la Fondation 30 Millions d’Amis, sollicitée par les autorités vétérinaires pour prendre en charge les animaux, les acheminer vers des structures d’accueil et leur apporter les soins d’urgence. Les chiens ont été accueillis dans divers refuges de la Fondation Assistance aux Animaux, qui a apporté tout son soutien logistique à l’opération. Les femelles qui venaient de mettre bas ont été acheminées vers des pensions de la région afin de limiter la durée de leur transport, et ainsi, d’éventuelles complications.

Surpopulation avérée

Selon les rapports établis par les services vétérinaires, de nombreuses irrégularités ont été constatées sur place concernant les normes qui réglementent les élevages canins. Le nombre de chiens détenus par box dépassait la norme autorisée, occasionnant des bagarres entre les animaux. Les chiens-des labradors, des bergers australiens et allemands ou encore des Yorkshires-étaient ainsi détenus dans des conditions indignes et inadéquates avec leurs besoins les plus élémentaires. Certains animaux, dans un état de cachexie alarmant portaient des blessures non soignées. En tout, 25 races ont été dénombrées chez cet éleveur mis en cause pour de graves manquements au code de l’environnement et au code rural.

Plainte de la Fondation

Le TGI d’Alençon, qui instruit ce dossier, jugera cette affaire à une date qui sera fixée ultérieurement. Une plainte pour mauvais traitement avec constitution de partie civile a été déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis et Assistance aux Animaux, qui souhaitent que la confiscation définitive des animaux soit prononcée et une interdiction pour l’éleveur d’exercer une profession en lien avec les animaux.

( DDPP= Direction Départementale de la Protection des Populations)

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UNE FAMILLE D’ACCUEIL POUR BOSS!!!!

Créé par le 02 fév 2013 | Dans : Non classé

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